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5 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_451b68_a6a00ab690b563dec2775d847ddb3416.jpg)
Un adjoint administratif en fonction au sein d’un département a contesté son exclusion de trois jours prononcée en raison de son attitude à l’issue d’une réunion organisée dans le bureau du directeur général des services en présence de plusieurs représentants...
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4 mars 2024
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22:07
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Le président d’un conseil départemental a pris à l’encontre d’une de ses agents, adjointe administrative territoriale, une sanction d’avertissement en raison de conflits répétés avec ses collègues de travail et d’une attitude agressive tant envers sa...
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4 mars 2024
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22:04
Une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle peut faire l’objet d’un avertissement.
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_db0d5d_porte-carte-3-volets-police-municipale.jpg)
Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il...
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4 mars 2024
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Une adjointe administrative territoriale employée au sein d’une communauté d’agglomération a été victime d’un acte de voyeurisme commis par un de ses collègues sur son lieu de travail. A l’occasion d’une pause-café, ce dernier avait photographié et filmé...
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4 mars 2024
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Directeur général des services d’une commune, un fonctionnaire territorial a sollicité sa mise en disponibilité pour devenir directeur général d’une société privée. Conformément à la loi, le maire a sollicité l’avis de la Haute Autorité pour la transparence...
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4 mars 2024
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21:53
/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_59be1e_agressie-750-2.jpg)
La Cour a eu à connaître de la révocation d’un agent d’un CDG par son président, par ailleurs condamné pénalement pour détournements de biens publics à la suite d’une plainte de cet agent. En l’espèce, l’agent avait tenu des propos très agressifs et recouru...
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4 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_caf4fa_cumul-emploi.jpg)
L’exercice d’une activité privée par un fonctionnaire constitue une dérogation au principe général selon lequel il consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées par l’administration. Préalablement à l’exercice...
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4 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_562c3f_image-1484234-20211208-ob-0986de-47154.jpg)
A l’issue de sa période de stage, un adjoint technique territorial stagiaire recruté comme agent de nettoiement, n’a pas été titularisé, le conduisant à saisir le juge administratif. En l’espèce, il lui était reproché un comportement professionnel inadapté...
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4 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240304%2Fob_0e3b44_une-revalorisation.jpg)
Plusieurs organisations syndicales ont saisi le juge administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté par lequel le président d’une métropole a établi le tableau annuel d’avancement du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de...
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3 mars 2024
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Le rapport sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la Fonction publique territoriale voté lors de la séance plénière du CSFPT du 28 février 2024 confirme dans ses données l'augmentation due aux absences pour maladies...
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3 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240303%2Fob_cfc149_shutterstock-2328024453-1.jpg)
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié un article le 12 février 2024 relatif à la surcotisation: durée maximale, cas particulier (pour le fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à...
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3 mars 2024
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09:23
/image%2F1484234%2F20240303%2Fob_ec4027_cumul-emploi-retraite-voici-dans-quell.jpg)
Le 14 février 2024, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a mis à jour les articles relatifs aux règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération et aux règles relatives au cumul libre Pension personnelle...
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Retraite - CNRACL
Cumul d'activité
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3 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240303%2Fob_dc0719_1200x680-sc-maxstockworld440833.jpg)
L'évolution coordonnée de la valeur du point du traitement des fonctionnaires sur les trois versants de la fonction publique apparait comme une mesure importante de cohérence des parcours des agents publics. Elle s'inscrit en outre dans un contexte d'inflation...
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2 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240302%2Fob_3dfad1_souffrance-travail.jpg)
L’annonce par la hiérarchie d'un réagencement des postes de travail au sein d'un service et la notification à un agent de la décision d'application du demi-traitement à l'issue d'une période de six mois en congé de maladie ordinaire relèvent de l'exercice...
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Accident de service
contentieux
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2 mars 2024
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Il résulte de la combinaison des dispositions législatives précitées [à savoir les articles L. 211-2, L. 211-5, L. 211-6 du code des relations entre le public et l’administration et l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983] que le refus de reconnaître...
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Accident de service
contentieux
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2 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240302%2Fob_8dbdd4_a5979b6-196107664-pns-3336189.jpg)
La société de conseil et de courtage WTW a publié le 5 juillet 2023 les résultats de son Observatoire 2023 de l’Absentéisme dans les collectivités territoriales – Maladie ordinaire et accident de travail, sur les données 2022. Il en ressort que le taux...
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2 mars 2024
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11:01
/image%2F1484234%2F20240302%2Fob_6f50a4_images-2.jpg)
Le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier de douze heures entre deux services ouvre droit à réparation, car cela constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale,...
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28 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240229%2Fob_2571b7_pleniere-csfpt-15-novembre-2023.jpg)
L e Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 28 février, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le Document unique d’évaluation...
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27 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240228%2Fob_12cdc0_telechargement-15.jpg)
Les articles 1, 4 et 6 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 fixent pour le décompte du temps de travail un maximum annuel à respecter, sans préjudice des heures supplémentaires, quelle que soit l’organisation en cycles de travail. Dès lors, s’ils permettent...
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26 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240226%2Fob_8f0ae2_000009564-600x400-c.jpeg)
L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018 n°415210 pose pour principe que le fonctionnaire détaché relève en matière de protection sociale (retraite, accident du travail et maladie professionnelle) des régimes afférents à son emploi d’origine. Aussi,...
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26 février 2024
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21:38
/image%2F1484234%2F20240226%2Fob_1852c3_images-1.jpg)
Il résulte des dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, que le supérieur hiérarchique direct de l'agent évalué ne peut ajouter des observations au compte rendu d'entretien professionnel qu'il a signé. L'ajout de telles observations...
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entretien profesionnel
contentieux
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25 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240225%2Fob_b1d6f1_000042i05c.jpg)
Il n’existe pas à ce jour de réglementation nationale prévoyant une éventuelle indemnité pour le paiement de congés annuels non pris par fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite. L’article 5 du décret n°85-1250 du...
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Retraite
Congés annuels
Maladie
Fin de fonction
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24 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240223%2Fob_703a33_image-1484234-20230905-ob-aee8cc-image.jpg)
La communication et l'information sont des piliers de l'action de la sécurité sociale et une garantie du service public. C'est pourquoi l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale instaure un droit à l'information gratuit pour tous les assurés...
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Actualités
Retraite
Retraite - CNRACL
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23 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240223%2Fob_9e06c8_rdv-en-ligne-768x576.jpg)
Si aucune disposition législative ou règlementaire ou principe général du droit n’astreint l’agent qui s’absente du service pour un motif médical durant son temps de travail à demander et à se voir accorder spécifiquement une ASA, l’intéressé doit néanmoins...
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contentieux
Discipline
Autorisations d'absence
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22 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240222%2Fob_712fd6_frais-de-deplacement-500x500.png)
Le droit de communication qu’institue l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’agissant des « budgets » et des « comptes » des communes ne s’étend pas aux pièces justificatives des opérations et documents de comptabilité...
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Frais de déplacement
Frais de déplacements
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22 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240222%2Fob_1c7b86_econostrum-info-186.jpg)
Il résulte de l’article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 que lorsqu’un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d’âge, l’autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l’administration peut, sous réserve de l’intérêt du...
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21 février 2024
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Mme B a été recrutée par une commune pour exercer les fonctions de directrice de la petite enfance. Du 10 octobre 2013 au 16 août 2016, elle a bénéficié successivement de : congé de maternité/congé parental/congé de maternité/arrêt de travail/congés....
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21 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240221%2Fob_7759b5_terriscope-comparateur-d-offres-labell.jpg)
L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et l’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents mentionnés à ce dernier article, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques...
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20 février 2024
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Avec ce livret "Comprendre l’objet et les enjeux des statuts particuliers", les gestionnaires RH accèderont aux principales informations sur l’objet, le contenu, les modalités d’adoption d’un statut particulier ainsi que les enjeux et implications d’une...
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20 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240220%2Fob_08aefc_conge-speciaux.jpg)
L'agent en position de congé spécial prévu par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 a droit à la perception d'une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de...
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congé spécifique
Paie-rémunération
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19 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240219%2Fob_9b25b1_changer-adresse-societe.jpg)
M. A a été recruté pour exercer les fonctions d’animateur à la direction des affaires scolaires d’une collectivité. A la suite de différentes mises en cause par des parents d’élèves (pour attouchements sur un enfant et pour avoir giflé un autre), il est...
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18 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240218%2Fob_10eabd_image-1484234-20230508-ob-8c12ab-image.jpg)
Le requérant conteste la sanction disciplinaire de révocation prononcée à son encontre. Celui-ci a, pendant la période d’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour douze mois, adopté une nouvelle fois un comportement menaçant et violent à l'encontre...
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18 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240218%2Fob_b73f6e_thermometer-5185847-1920-e161702774543.jpg)
Un agent conteste la retenue sur rémunération opérée pour « absence de service fait » au motif qu’il « n’a fourni aucun justificatif de son absence ». Or, ce dernier a prévenu sa responsable hiérarchique de son absence pour garde d’enfant malade – et...
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Paie-rémunération
Autorisations d'absence
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18 février 2024
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/image%2F1484234%2F20240218%2Fob_b00d67_logement-de-fonction-remuneration-astr.png)
Une astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail...
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18 février 2024
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Une secrétaire de mairie, qui bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Or, « eu égard à l'absence de fiche de poste déterminant les fonctions précises attendues de Mme A depuis...
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Fin de fonction
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17 février 2024
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Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition , ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu desquelles le fonctionnaire mis à disposition...
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Retraite - CNRACL
SDIS
Mise à disposition
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17 février 2024
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Les jours de congés dits de fractionnement doivent être assimilés à des jours légaux de congés et s’appliquent indépendamment de la modulation de la durée du travail. Si l’organe délibérant d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) peut,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Congés annuels
SDIS
Temps de travail
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16 février 2024
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La circulaire du 1er février 2024 NOR ECOB2330255C prévoit : « Les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, conservant les niveaux fixés par le décret n°2012- 1507...
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