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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 15:44

Il est créé un nouveau régime indemnitaire comprenant, d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée mensuellement et, d’autre part, un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités
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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 10:07

Le corps des adjoints administratifs comprend deux groupes de fonctions pour lesquels sont fixés les montants maximaux et minimaux de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités
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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 10:09

De bonnes conditions de travail ça vous branche ?
De bonnes conditions de travail, ça vous branche ?
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 10:11

Le 8 mai 2014 ont été publiés au journal officiel : - Le décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique...
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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 10:12

La loi autorisant les salariés à donner anonymement une partie de leurs jours de repos à un collègue dont un enfant est très malade a été publiée au Journal officiel samedi 10 mai. Après son vote au Sénat, le 30 avril dernier, elle ouvre désormais cette...
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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 10:14

Le décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes...
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31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 16:56

Marylise Lebranchu a évoqué la possibilité d' alléger les cotisations salariales des fonctionnaires et agents de la fonction publique gagnant moins d'1,3 Smic. Cet allégement, qui pourrait être appliqué en 2015, leur permettrait de gagner 500 euros de...
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30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 10:19

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29 mai 2014 4 29 /05 /mai /2014 10:26

L'instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 prévoit un plan national canicule pour 2014. Des dispositions spécifiques sont prises pour les travailleurs au regard des obligations des employeurs prévues par les...
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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 10:19

Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel vient de paraître pour la fonction publique de l'Etat. Les fonctions prises en compte sont...
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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 10:23

Une étude d'avril 2014, réalisée à partir des déclarations automatisées des données sociales (DADS) indique, qu’en 2011, les cotisants relevaient à 45 % de la fonction publique territoriale, à 33 % de la fonction publique d’Etat et à 22 % de la fonction...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Non Titulaire
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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 20:38

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 21:53

Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. En un an, les effectifs globaux progressent de 0,3 %. Cette hausse concerne la fonction publique territoriale (+ 1,6 %) et le versant hospitalier (+ 0,7 %)...
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:53

L’Insee relève une baisse des salaires nets moyens dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012. Le salaire net moyen en équivalent temps plein atteint 2460 euros net par mois dans la fonction publique de l’Etat en 2012, soit une...
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 12:54

La ministre de la fonction publique a précisé le 28 mai les modalités d’allègement des cotisations retraite pour les fonctionnaires, mesure qui devrait figurer dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative et s’appliquer à compter du...
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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 22:38

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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 21:53

D’après le bilan dressé par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), le taux d’emploi des travailleurs handicapés s’élevait, pour 2013, à 5,66 % pour la fonction publique territoriale, 5,20 % pour la fonction...
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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 12:55

Guidepratiquedutravailcollaboratif1 111003085004-phpapp01 from christian regnier
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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 21:50

Les fonctionnaires territoriaux de nouveau mis à contribution !
Le Premier ministre Valls a confirmé dans une allocution du 16 avril 2014 la poursuite du «gel du point d'indice» des fonctionnaires, base du calcul de leur rémunération. Voici ses propos: «Je sais ce que nous devons aux fonctionnaires (...) Nous leur...
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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 15:19

La circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 vient préciser que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent obligatoire, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives. Celles-ci doivent être articulées notamment...
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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 15:44

Les secteurs d'activités concernés par le cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Pour allez plus loin sur cette question, cliquez ici
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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 17:21

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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 17:23

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 21:36

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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 06:53

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 20:33

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4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 15:23

Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014, paru au Journal officiel du 22 février 2014 apporte une modification du dispositif des emplois d’avenir. Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l’État, ou d’un organisme...
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3 mai 2014 6 03 /05 /mai /2014 15:37

Nouvelles grilles de rémunération: quel reclassement pour les agents et fonctionnaires de catégorie C dans les échelle 3, 4 et 5 ?
Avec la revalorisation des grilles de rémunération de catégorie C à compter du 1er février 2014 (cf. article naudrh.com du 31 janvier 2014), les fonctionnaires et agents territoriaux relevant des échelles 3,4 et 5 ont été reclassés dans les nouvelles...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 15:29

Les conditions d’ouverture du droit de la cessation anticipée d’activité sont modifiées par le décret n°2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues ». Sont désormais prises en compte, au titre de la retraite...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 15:12

Un projet de texte présenté et rejeté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 12 mars, fixe les conditions du vote électronique par internet pour élire les représentants du personnel dans les commissions administratives...
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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 15:44

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février dernier, vise à améliorer la situation des stagiaires étudiants. La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaire les stagiaires...
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 16:06

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 met fin au suspens...La prolongation de l'expérimentation de l'entretien professionnel est actée pour 2013 et 2014. En 2015, l 'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Notation-Evaluation
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 15:18

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 21:05

2013 a été l'occasion de signer deux accords (l'un sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'autre sur la prévention des risques psychosociaux), de prendre des décisions concernant la revalorisation de la grille indiciaire de la...
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30 mars 2014 7 30 /03 /mars /2014 21:13

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29 mars 2014 6 29 /03 /mars /2014 22:05

Le ministère de la fonction publique rappelle aux employeurs publics leur obligation à mettre en place un plan de lutte contre les RPS en 2015 suite à l’accord signé fin 2013.Pour ce faire, il met à disposition sur son site internet le protocole d’accord,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Hygiéne et sécurité
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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 22:20

Le fait d’entrer ou de tenter d’entrer pour y déposer des tracts dans les bureaux vides de personnes exerçant des fonctions de directeur de cabinet ou d’adjoint au maire ne relève pas de l’exercice normal de l’activité de représentant syndical. Le fonctionnaire...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat
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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 17:03

Protection sociale: enquête nationale sur la participation employeur
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