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1 avril 2024
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Cliquez sur le graphique pour avoir des explications détaillées. Concernant le changement de missions d'un agent en CDI : L'article 39-4 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dispose...
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1 avril 2024
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L'article 1-5 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 et les articles 1er et 20 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident de service ou d'une maladie...
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31 mars 2024
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*Concernant le changement de missions d’un agent en CDI : L’article 39-4 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dispose : « En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié...
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30 mars 2024
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L'endométriose est une maladie de très grande ampleur, qui touche près d'une femme sur dix en France et dans le monde. Première cause d'infertilité en France, elle reste pourtant mal connue par la société, les professionnels de santé, et le monde de la...
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Actualités
congé de longue durée
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29 mars 2024
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Le décret n° 2024-272 du 2 6 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation...
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28 mars 2024
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Les systèmes de règlement des paiements, qui sont opérés par la Banque Centrale Européenne (BCE), sont fermés les week-ends et certains jours fériés, notamment le week-end prolongé de Pâques. La spécificité pour cette année 2024 est que le week-end de...
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27 mars 2024
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 27 mars, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière: 1) Projet de décret relatif à...
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27 mars 2024
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Il résulte de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 du code de procédure civile que, dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve...
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27 mars 2024
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En vertu de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même d’obtenir communication de son dossier....
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27 mars 2024
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Il résulte de l'article 3 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 que le nombre de 20 jours de congés devant, au minimum, avoir été pris dans l'année pour ouvrir droit à l'alimentation du compte épargne-temps...
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Congés annuels
Temps de travail
contentieux
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27 mars 2024
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Il résulte des articles L. 242-1 et L. 242-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), des articles 4, 5, 7 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et de l’article 4 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984 que les autorisations de...
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contentieux
Autorisations d'absence
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27 mars 2024
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Cliquez ici pour télécharger l'étude Etude sur la semaine de 4 jours dans le service public : découvrez l'expérimentation de la Métropole de Lyon. Etude "Semaine de 4 jours. Secteur public" (Profil Public, mars 2024) - Etude-semaine-de-4-jours-service-public.pdf Veille...
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26 mars 2024
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Une assistante sociale au sein d’un département s’est vu refuser la prise en charge de sa formation personnelle d’équicienne qu’elle avait demandée dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Pour le département, cette demande de congé...
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26 mars 2024
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Cliquez ici pour télécharger l'instruction du 18 mars 2024 Instruction du 18 mars 2024 relative au lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations de la fonction publique territoriale - Instruction relative à la campagne...
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25 mars 2024
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/image%2F1484234%2F20240325%2Fob_f2f67b_image-1484234-20230905-ob-aee8cc-image.jpg)
La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au journal officiel le 11 août 2023. Ce dispositif permet à un agent territorial...
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Réforme des retraites 2023
Retraite - CNRACL
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25 mars 2024
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L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement. Le Président de la République a confirmé en 2022 l'objectif de pleine inclusion des personnes en situation de handicap en demandant à ce que toutes les politiques...
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25 mars 2024
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Guide sur la protection fonctionnelle des agents publics (Mars 2024) Guide sur la protection fonctionnelle des agents publics (Mars 2024) - protection-fonctionnelle-agents.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours...
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25 mars 2024
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Cliquez ici pour télécharger la note Note de cadrage semaine en 4 jours. - Note de cadrage semaine en 4 jours.pdf Etude sur la semaine de 4 jours dans le service public : découvrez l'expérimentation de la Métropole de Lyon. Abonnez vous à la veille juridique...
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25 mars 2024
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Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, la DGAFP doit produire annuellement des informations relatives aux ruptures d'engagement à servir (pantouflages) des élèves issus de certaines « grandes écoles » (article 37 de la loi...
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24 mars 2024
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Le CPF n'est pas un outil de solidarité intergénérationnelle. En effet, le don de ses droits au CPF pourrait nuire aux personnes qui ont besoin de se former. Les seniors, en particulier, pourraient être tentés de céder leurs droits à leurs enfants, alors...
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22 mars 2024
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Trois leviers principaux mobilisés : 1. Mesures indiciaires socle pour tous les agents (en moyenne + 6% sur le traitement indiciaire, dont une part sous la forme de points) : ➢ Revalorisation du point au 1 er juillet 2022 et 1 er juillet 2023 (5% en 2...
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21 mars 2024
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Politique salariale: diagnostic national de l’évolution des rémunérations dans la fonction publique.
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Cliquez pour télécharger le document Cliquez pour télécharger le document Réunion sur le diagnostic de l’évolution des rémunérations dans la fonction publique - Présentation GT 14mars2024 Politique salariale.pdf Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com...
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21 mars 2024
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Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...) Utilisez le formulaire...
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21 mars 2024
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21 mars 2024
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La demande adressée par un agent public à l’administration dont il dépend en vue d’obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle fait apparaître son comportement au sens et pour l’application du 3° de l’article L. 311-6 du code des relations entre...
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21 mars 2024
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En application de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision du Conseil Constitutionnel 71-44 DC du 16 juillet 1971, le droit de grève est un principe à valeur constitutionnelle,...
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21 mars 2024
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Si la réintégration d’un agent à l’issue d’une période de congé de maladie se fait de plein droit, l’agent ne dispose cependant d’aucun droit à être réintégré, à l'issue d'un congé de maladie, dans le poste qu'il occupait avant ce congé(CE, 18 mars 1996,...
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20 mars 2024
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Malgré l'évolution de la valeur du point en 2022, entre 2013 et 2022, les salaires moyens nets du public ont moins progressé que ceux du secteur public (+15,14% pour le secteur public contre +19,43% pour le secteur privé). Le salaire moyen net du secteur...
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20 mars 2024
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Les syndicats constatent que le suivi de l’accord du 11 juillet dernier est ralenti et craignent sa remise en cause en raison du retard pris dans la transposition législative et réglementaire préparée par la DGCL. Cependant, les employeurs soulignent...
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Actualités
Protection sociale complementaire
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20 mars 2024
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Prévu par la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, cet index devra être publié au 30 septembre 2024 sur le site internet des collectivités concernées. Les collectivités gérant au moins...
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20 mars 2024
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En session extraordinaire, le CNSPV s'est réuni à propos du rapport de l'IGA sur le volontariat. L'ensemble des acteurs présents, notamment la Direction générale de la Sécurité Civile, a redit son souhait de défendre le volontariat des sapeurs-pompiers,...
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20 mars 2024
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La DGAFP, a précisé que les collectivités territoriales qui accueilleront les JO pourront s’inspirer de la note concernant l’État, que les décrets concernant les trois versants de la fonction publique et prévoyant le déplafonnement du compte épargne temps...
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20 mars 2024
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La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...
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20 mars 2024
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Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois. Il est régi par le principe de la double carrière, qui permet au fonctionnaire détaché : 1) d'une part de continuer à évoluer dans son corps ou cadre d'emplois...
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Avancement-carrière
Détachement
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19 mars 2024
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Il résulte de l’article 37-9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 que lorsque l'administration décide de placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), elle doit être regardée comme ayant, au terme de son instruction,...
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Accident de service
contentieux
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19 mars 2024
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Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...
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19 mars 2024
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Les syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser le mardi 19 mars 2024 pour obtenir une augmentation du point d'indice et une attribution de points. Selon le Gouvernement “Les mesures décidées ces deux dernières années représentent...
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18 mars 2024
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Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. Certains agents territoriaux de la filière médico-sociale sont susceptibles...
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