Le ministère de la santé et de la prévention est pleinement investi dans la prise en charge des personnes atteintes de Covid long. En mai 2023, un comité de pilotage s'est tenu pour effectuer un premier bilan de la feuille de route dédiée à cette problématique, notamment sur les aspects relatifs à la recherche et à la surveillance ainsi qu'à l'offre de soins et à la prise en charge. Dès le début de l'épidémie, la recherche de crise s'est organisée entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la santé et de la prévention.

L'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales - Maladies infectieuses émergentes (ANRS MIE) assure l'animation scientifique de la recherche, renforcée par la création d'une action coordonnée « Covid long ». Elle a défini les axes prioritaires de recherche suivants : 
 - approfondissement des connaissances épidémiologiques,
 - impact de l'infection sur le plan médico-économique,
 - recherche de causes physiopathologiques expliquant les formes persistantes,
 - étude de la dimension sociale ainsi que recherche interventionnelle (évaluation des prises en charges, parcours de soins…).

Les engagements de l'Etat pour les différents vecteurs de la recherche dédiée au Covid long totalisent actuellement près de 15 M€. En particulier, un appel à projets dédié 2021-2022, en deux sessions, et porté par l'ANRS-MIE et la Fondation pour la recherche médicale, a mobilisé plus de 10 millions d'euros. 43 projets sont suivis au niveau national et un premier bilan recense d'ores et déjà 22 publications et communications scientifiques. D'autres projets de recherche dédiés au Covid long peuvent être déposés au titre des appels à projets ultérieurs de l'ANRS-MIE.

Concernant la prise en charge des patients, l'Assurance maladie en lien avec l'association TousPartenairesCovid vise à soutenir leur orientation initiale et la préparation de la première consultation. Pour garantir une prise en charge adaptée, trois niveaux de recours sont ensuite structurés :
 - un premier niveau constitué par les médecins généralistes au centre du dispositif ;
 - un second mobilisant les médecins spécialistes de ville ou d'hôpital, qui prennent en charge les explorations fonctionnelles (respiratoires, cardiologiques, neurologiques, ORL) et la prise en charge des troubles dits fonctionnels ;
 - un troisième niveau correspondant aux services de soins médicaux et de réadaptation pour la prise en charge des patients les plus complexes.

La prise en charge des patients avec exonération du ticket modérateur est possible (après demande d'un médecin et avis favorable du service du contrôle médical de l'Assurance maladie), pour l'adulte ou pour l'enfant, au titre de :
 - l'ALD 30 si les symptômes s'intègrent dans l'une des affections reconnues comme ALD (insuffisance respiratoire chronique, néphropathie chronique grave) ;
 - l'ALD 31 si existent une ou des pathologies caractérisées sévères et ou de forme évolutive ou invalidante qui comportent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ;
 - l'ALD 32 si existent plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant. Des recommandations ont été adressées au réseau des médecins conseils afin d'assurer une information et un traitement homogène des demandes.

De mars 2020 à août 2022, 4 896 personnes avaient été admises en ALD 31/32. Pour articuler ces prises en charge, des cellules de coordination visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes ont été créées en lien avec les Agences régionales de santé. Les enquêtes effectuées montrent que les quelques 130 cellules de coordination sont portées par les acteurs locaux de la coordination assurant l'existence de dispositifs intégrés et adaptés aux spécificités territoriales et constituant une réponse opérationnelle pour que chaque personne présentant des symptômes persistants post-Covid puisse trouver à proximité de son domicile une solution.


La publication de recommandations par la Haute autorité de santé relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise par ailleurs à améliorer le diagnostic et les prises en charge par les professionnels de santé. Et la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour la période 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise.

Enfin, le comité de pilotage de mai 2023 a été l'occasion d'officialiser le lancement des travaux dédiés à la conception de la plateforme dédiée au Covid long prévu par la loi du 24 janvier 2022. Les réflexions doivent permettre d'identifier et de spécifier les conditions de mise en œuvre et le contenu qui sera proposé pour répondre aux besoins d'accompagnement des patients tout en s'intégrant dans l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre au bénéfice des patients dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement.
 

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

A l’heure ou les cas de Covid-19 repartent à la hausse en pleine période d’été, les services RH peuvent être perdus dans les consignes à transmettre aux agents car il faut dire qu’on avait mis de côté le virus et les règles de gestion qui y sont liées…

Dans l’attente d’éventuelles précisions de la part de la DGCL, ww.naudrh.com vous propose ci-dessous une série d’informations qui vous permettront au besoin d’adapter vos protocoles sanitaires. Le bon sens reste  la norme  face à cette reprise épidémique encore timide. A noter, les urgences françaises  ont  tout  de  même constaté que le  nombre de  patients  suspectés d'avoir le Covid-19 a augmenté de 31 % la  semaine du 31 juillet au 6 août comparé à la précédente, soit 920 malades selon  Santé publique  France.

1 – Quels sont les symptômes du nouveau variant EG.5.1 nommé Eris ?

« Ceux d’un syndrome pseudo-grippal » selon le professeur Yazedanpanah de l’hôpital Bichat à Paris XVIIIème. »  Les pertes de goût et d’odorat qui furent  des signes caractéristiques ont quasiment disparu comme  le  confirme une étude américaine  selon laquelle seuls 3  % des contaminations sont affectés part cette altération des sens. L’infection est de ce fait plus  difficile à distinguer  d’une grippe ou  d’un gros rhume. Ce variant est en passe de devenir majoritaire  dans l’hexagone. 

2 – Combien de temps les personnes infectées restent elles contagieuses ?

Selon la Haute Autorité de santé, la phase contagieuse est de huit jours, en moyenne. Les contaminés peuvent transmettre le virus environ 48 H avant les symptômes (ou le test de diagnostic) et entre trois et  six  jours après.

3 – Dois-je remettre le masque ?

Depuis  le printemps 2022, le port  du masque  n'est  plus  obligatoire dans les lieux publics  et  les  transports.  Il reste toutefois conseillé dans  les établissements de santé pour les personnes présentant des  symptômes respiratoires et les patients  immunodéprimés. Pour cette raison, plusieurs centres  hospitaliers  ont décidé de rendre obligatoire  le port du masque pour le personnel, les patients et les visiteurs afin d'anticiper une éventuelle reprise  de l'épidémie  à la  rentrée.  Dans les  lieux publics ou au travail, chacun  est libre de porter ou non le masque. Il est cependant fortement recommandé de le porter en cas  de symptômes,  en  présence de personnes âgées, de personnes immunodéprimées ou si on a  été en contact avec une personne testée positive.     

4 – Un agent contaminé doit-il s’isoler ?

L’isolement n’est plus obligatoire depuis le 31 janvier 2023. Il n’est plus demandé de s’isoler lit-on sur le site du Gouvernement. Mais l’isolement est aussi une question de bon sens et d’autodiscipline. Infecté, il ne faut pas côtoyer les foules, embrasser ses collègues ou parler sans masque. Il est conseillé de respecter les gestes barrières: porter un masque, se laver régulièrement les mains et éviter tout contact avec  des personnes fragiles.  

5 – En cas d’infection, un arrêt de travail peut-il être systématiquement obtenu ?

Les arrêts de travail ne s’obtiennent plus systématiquement en un clic en se déclarant positif. On est revenu à un schéma classique de délivrance par le médecin traitant en fonction des symptômes.

6 – Est-il toujours possible de se faire tester ?

En plus des tests en laboratoire, de nombreuses pharmacies continuent de proposer des tests dits antigéniques.  Depuis le 1^er mars, ces tests facturés 16,5 € ne sont plus pris en charge à 100 % mais à 70 % par l’Assurance Maladie pour les personnes vaccinées. Pour celles qui ne le sont pas, ils ne sont pas remboursés. Il n’y a plus de SMS qui vous indique quinze minutes après le test nasal  si vous êtes positif ou non. Il faut donc attendre sur place qu’on vous délivre une attestation papier. Les autotests, au prix de 3.35 €, sont encore très développés bien que non remboursés. Ils sont moins fiables.   

 7 – Doit-on se (re)faire vacciner ?

Une campagne vaccinale officielle démarrera le 17 octobre afin de prévenir une potentielle vague de  contamination cet hiver. Elle cible surtout les personnes les plus à risques, soit les plus de 65ans,  celles souffrant de comorbidités (diabète, obésité, maladies chroniques...), les immunodéprimés et  les femmes enceintes. Les personnes en contact avec ce type de public sont aussi concernées. La dose de vaccin sera recommandée mais pas obligatoire.  La vaccination restera ouverte à toutes les personnes qui le souhaitent, dans un délai minimum de six mois après la dernière injection ou infection.  Dans l'attente, on peut au cas par cas se faire vacciné auprès de son médecin généraliste. 

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La fin de l’obligation vaccinale est intervenue le 15 mai 2023 (lendemain de la publication du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et des étudiants). Sous réserve des spécificités liées au contexte de la FPH, le contenu de cette instruction est transposable aux agents territoriaux suspendus pour absence de respect de l’obligation vaccinale.

La levée de l’obligation vaccinale produit les effets suivants à la date de 15 mai 2023 à l’égard des personnels non vaccinés, hospitaliers comme territoriaux :

• la fin de la suspension et, par voie de conséquence ;

• la reprise des fonctions ;

• l’obligation de rémunérer, y compris dans le cas où la reprise des fonctions ne peut intervenir du fait de l’employeur dès la fin de la suspension.

La période de suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale n’est pas prise en compte pour l’acquisition de droits au titre de l’ancienneté (art. 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021).

Pour rappel, la suspension n’a pas eu pour effet de rendre l’emploi vacant (FAQ de la DGCL relative à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, version mise à jour au 29 décembre 2021).

Si l’agent ne se présente pas à la date fixée par la décision de réaffectation sans motif valable ou s’il refuse le poste proposé par l’employeur, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste peut être engagée. L’agent cesse d’être rémunéré à compter de la date d’absence jusqu’à sa radiation.

Pour permettre la reprise des fonctions dans les meilleurs délais, l’instruction décrit une procédure de réaffectation dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer. L’employeur adresse à chaque professionnel concerné au plus tôt après le 15 mai, et si possible dans les deux semaines, un courrier indiquant la fin de la suspension et dans la mesure du possible, le poste d’affectation et la date de reprise du travail.

En outre, sont préconisés :

• l’organisation d’un entretien préalable à la reprise de poste avec l’agent pour évoquer l’affectation envisagée. A défaut, information de la faculté pour l’agent de solliciter un tel entretien à condition que sa demande soit présentée au moins une semaine avant la date de reprise de poste fixée ;

• un examen par le médecin du travail afin de s’assurer que l’ensemble des conditions nécessaires au retour de l’agent sont bien réunies.

Enfin, la rupture conventionnelle est mentionnée parmi les leviers mobilisables dans les cas où le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui. Pour tenir compte de la situation de suspension de l’agent dans l’année précédant la rupture conventionnelle, il est précisé que l’indemnité spécifique de rupture sera calculée sur la base de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant la date de suspension.

Source: CGC

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Par un jugement du 4 mai 2023, le Tribunal annule la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Marseille a adopté une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et des crèches au titre de l’année 2021 pour cause de crise sanitaire. Le Tribunal considère que la commune de Marseille ne  justifie pas de l’existence de sujétions intrinsèquement liées à la nature mêmes des missions exercées par ces personnels, alors notamment que l’ensemble des organisations collectives exerçant des missions comparables en France ont dû mettre en place des protocoles spécifiques du fait de cette épidémie.
 

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 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "

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Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

Nos experts prennent vraiment le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de la difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une réglementation, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des employeurs publics locaux confrontés à la même interrogation. 

L'abonnement à la ligne conseils statutaires NAUDRH.COM 24H/24 constitue une aide précieuse pour vous aider à résoudre toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics locaux, qui se posent à vous et dont les réponses se complexifient  d'années en années.

Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien. C'est très facilitant pour préparer les rapports RH à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.

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Dans une instruction du 25 avril 2023, la Direction générale de la santé (DGS) définit la stratégie de vaccination contre la Covid-19 pour l’année 2023, conformément à l’avis de la Haute autorité de la santé du 23 février 2023.

Dans ce cadre, elle s’organise autour de trois éléments :
- Une campagne de rappel au printemps destinée à protéger les plus fragiles. Sont ici visés notamment les personnes considérées comme étant vulnérables.
- Une campagne de rappel à l’automne sur le modèle de la vaccination antigrippale
- Les évolutions diverses des modalités de vaccination contre la Covid-19.
 
Cette instruction peut se transposer à la fonction publique dans la mesure où elle précise que les personnes sévèrement ou non immunodéprimées et celles qui seraient à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle sont visées par la campagne de rappel au printemps. Sont ainsi concernés les agents qui pouvaient notamment bénéficier d'une ASA pour personnes vulnérables ou, à défaut, de mesures de protection renforcées.
 
Précisément, la campagne se déroulera du 27 avril au 16 juin 2023 auprès des pharmacies, médecins et infirmiers.
 

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Le décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifie le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Le texte réglementaire ouvre, jusqu'au 30 juin 2023, la possibilité, initialement ouverte jusqu'au 31 juillet 2022, d'engager une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dérogatoires pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels de la fonction publique hospitalière en contrat à durée indéterminée et praticiens hospitaliers en contrat à durée indéterminée ne sont pas vaccinés en dépit de l'obligation de vaccination posée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et affectés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique.

Il prévoit que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui est versé dans ce cas est égal au montant maximum réglementaire et que le calcul de ce montant maximum est calculé en prenant en compte les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer.

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