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19 mai 2010
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Le Conseil d’Etat a rejeté le 2 mars 2010 le recours de la région Rhône-Alpes contre le décret du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité de garantie du pouvoir d’achat (GIPA). Cette indemnité vise à rattraper la perte de pouvoir d’achat...
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18 mai 2010
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10:06
En application du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, une grille revalorisée doit permettre de créer un nouvel espace statutaire pour les agents relevant...
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31 mars 2010
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10:52
La loi modifie l’article 57-10 ° de la loi du 26 janvier 1984 consacré au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie des fonctionnaires et des agents non titulaires territoriaux. Les aménagements portent sur : - la dénomination du congé devenue...
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30 mars 2010
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Les fonctionnaires sont-ils parfois désagréables ? Qu'en pensez-vous ? "Les fonctionnaires ne sont pas toujours très agréables" envoyé par streetpress. - L'info internationale vidéo.
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29 mars 2010
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21:20
L’article 1-3 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public créé par l’article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ouvre la possibilité...
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7 février 2010
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Les projets de décrets mentionnés ci-dessous ont reçu un avis favorable du CSFPT (séance du 3 février 2010): 1) Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe Ce projet modifie les décrets sur les positions (86-68), la mise à disposition...
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6 février 2010
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Le taux de contribution employeur, dû par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’Etat est détaché pour la constitution de ses droits à pension est porté à 62,14 % (contre 60,14 % antérieurement) à compter du 1er janvier...
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3 février 2010
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22:28
Le décret n°2009- 1711 du 29 décembre 2009 (publié le 31 décembre 2009 !) apporte les changements suivants : 1) modification du mode de calcul de l’ancienneté requise pour l’accès par la voie de la promotion interne aux grades d’agent de maîtrise territorial...
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1 février 2010
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15:35
L'indemnité de départ volontaire est étendue à la F.P.T par le Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 . Le texte précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour créer...
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31 janvier 2010
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A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l’Etat dans le département : - les délibérations relatives aux ratios d’avancement de grade, à l’affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion...
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30 janvier 2010
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1) Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 procède à : - pour les conservateurs de bibliothèques, à la fusion des deux classes du 1er grade et à une simplification des conditions de nomination. De plus, le délai de deux ans pour demander l’intégration...
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29 janvier 2010
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28 janvier 2010
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23:01
Le gouvernement devrait adresser "dans les prochains jours" aux syndicats de fonctionnaires un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif, affirme...
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27 janvier 2010
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Retraites : ce qui nous attend envoyé par LCP-AN. - L'actualité du moment en vidéo.
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26 janvier 2010
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23:22
Interview de François Deluga, président du CNFPT envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
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25 janvier 2010
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23:27
Peny, DGAFP : le pécule et les collectivités locales envoyé par lagazettefr. - L'info internationale vidéo.
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29 décembre 2009
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25 décembre 2009
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Suite à la publication du décret 2009-1599 du 18 décembre 2009, la cotisation employeur pension civile des détachés passe de 60,14% (décret 2008-1534 du 22 décembre 2008) à 40,14% . Est-ce un cadeau de l'Etat pour favoriser la mobilité des fonctionnaires...
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23 décembre 2009
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Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la PSR par grade est désormais égal à : Contrôleur : 986 € Contrôleur principal : 1 289 € Contrôleur en chef...
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21 décembre 2009
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Pour finir l’année en beauté, quelques informations qui laissent à penser que l’année 2010 pour les gestionnaires Ressources Humaines ne sera pas des plus calmes: - projet de réforme des grilles de catégorie A, - prise en charge partielle des frais des...
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20 décembre 2009
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Une circulaire interministérielle du 19 novembre 2009 vient d'être publiée. Elle précise les modalités d’application des principales dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,...
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19 décembre 2009
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Pour les administrations de l’Etat, les règles et les principes applicables en la matière avaient fait l’objet du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 dont les dispositions ont été précisées par une circulaire du 23 juillet 2009. La circulaire du 4 novembre...
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18 décembre 2009
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La loi sur la mobilité des parcours professionnels facilite les conditions de détachement des fonctionnaires, les conditions d'intégration après détachement en particulier. Mais des problèmes de mise en œuvre de ces nouvelles modalités demeurent : pour...
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25 novembre 2009
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Ø Frais de déplacement Attente d’un décret (d’application de l’article 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la résidence et le lieu de travail des...
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22 novembre 2009
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Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la catégorie B de la fonction publique de l'État prend un tour concret dans la Fonction Publique d'Etat avec la publication au Journal officiel du 15 novembre 2009 d'un décret statutaire et d'un décret indiciaire....
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18 novembre 2009
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23:05
Droit fondamental, le congé maladie est aussi un droit contrôlé. Ce contrôle, diligenté par l'employeur, obéit à des règles pour ce dernier mais aussi des obligations pour les agents. Pour en savoir plus, je vous invite à télécharger l'articke suivant...
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17 novembre 2009
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22:55
Par un arrêt du 17 juillet 2009, publié en extraits et commenté, le Conseil d’Etat a jugé, qu’à défaut de dispositions législatives applicables aux fonctionnaires territoriaux, le montant de la retenue effectuée sur leur salaire pour absence de service...
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16 novembre 2009
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Afin de répondre à la problématique temps de travail / logement de fonction, je vous propose le lien ci-dessous, il s'agit d'un règlement intérieur relatif à des concierges, agents territoriaux, fait par un centre de gestion. Il contient notamment des...
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14 novembre 2009
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23:25
Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux....
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13 novembre 2009
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Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux...
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12 novembre 2009
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Vous trouverez ci-dessous deux liens relatifs à la rénovation des grilles de catégorie A, bonne lecture... Ouverture des travaux Réunion du 1er juillet 2009
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11 novembre 2009
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21:37
Des textes réglementaires parus le 11 octobre 2009 étendent la prime de fonction et de résultat à des cadres supérieurs et aux secrétaires administratifs. D'ici à 2012, près de 200.000 agents de l'Etat en bénéficieront. Lentement, mais sûrement, le gouvernement...
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10 novembre 2009
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Dans le but de favoriser l'emploi des handicapés dans la Fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) vient d'annoncer l'octroi de nouvelles aides financières aux employeurs publics : une prime...
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9 novembre 2009
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11:50
Un avancement d'échelon peut être attribué à un fonctionnaire stagiaire uniquement si la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur la possibilité éventuelle d'attribuer un avancement...
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8 novembre 2009
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Nombre d’agents territoriaux Tranches d’âges 1,864 million Catégories Filières Salaire net moyen 1,864 million 60,1% de 30 à 49 ans 76,4% catégorie C 44,4% technique 1623 € (2005) 60,7% femmes 30,8% 50 ans et + 14,3% catégorie B 23,8% administrative 1669...
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7 novembre 2009
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Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Total des trois versants de la fonction publique 2005 2006 2007 2008 3,7% 4% 4,2% 4,4% Sévère, mais exemplaire : parallèlement à la forte pression qu'il met depuis plusieurs années sur...
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12 octobre 2009
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Ca y est ! Vous êtes plus de 1500 abonné(e)s à la newsletter du blog www. naudrh.com et le milion de visiteurs est franchi ! Merci pour votre confiance et votre fidélité à mon blog.
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9 octobre 2009
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20:42
Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour : - Sur la limite d'âge des cadres d'emplois classés en "service actif" ; - Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT. Par ailleurs, comme chaque année sera présenté le rapport...
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Le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du « forfait mobilités durables » aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail, afin d’inciter à l’utilisation...
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Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale.
L'article L. 5422-1 du Code du travail dispose que le versement de l'allocation relative au chômage est notamment conditionné à la perte involontaire d'emploi. A cet égard, l'article 2 du règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26...
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L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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