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Sécurisez vous décisions RH FPT avec une information juridique fiable, à jour et directement exploitable. Bienvenue sur www.naudrh.com , Dans la fonction publique territoriale, les textes existent. Les jurisprudences aussi. Pourtant, ce n’est pas leur...
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18 août 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Une demande de temps partiel thérapeutique arrive sur votre bureau. Êtes-vous certain d'appliquer les nouvelles règles ? Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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guide RH FPT
Temps partiel thérapeutique
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18 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du mardi 18 août 2026 — Le télétravail dans la fonction publique territoriale : un cadre désormais codifié,...
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17 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du lundi 17 août 2026 — Le RIFSEEP, régime indemnitaire de référence : architecture, obligations et...
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16 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale pat www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du dimanche 16 août 2026 — La recodification du droit de la fonction publique : le livre IV réglementaire...
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16 août 2026
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Depuis le 1er août 2026, les règles applicables au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique territoriale ont évolué. Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 renforce notamment les délais de décision de l'administration,...
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15 août 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Fonction publique territoriale : le statut peut-il mourir de sa propre complexité ? La multiplication des textes réglementaires RH pose désormais une question de fond...
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15 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale La veille du DRH territorial Édition du samedi 15 août 2026 — Le temps partiel thérapeutique : une procédure rénovée au service du maintien dans l'emploi S'abonner...
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14 août 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale • Actualité RH Fonction publique : août 2026, le mois où plusieurs réflexes RH doivent changer. Congés annuels, santé, rupture conventionnelle, Code général...
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14 août 2026
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Découvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Fonction publique territoriale • Congés annuels • SIRH Congés annuels reportés : votre SIRH n’est pas prêt ? La DRH doit pourtant l’être dès maintenant Le décret n° 2026-768 du 11 août...
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14 août 2026
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Découvrez notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 ` Droit de la fonction publique territoriale Congés annuels non pris : ce que change le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 pour les collectivités territoriales Le nouveau décret renforce...
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14 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du vendredi 14 août 2026 — Le compte épargne-temps : un dispositif d'épargne des congés en voie de responsabilisation...
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13 août 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 Congé supplémentaire de naissance : les difficultés de mise en œuvre de la réforme 2026. Calendrier, indemnisation, difficultés opérationnelles et conséquences RH Réforme applicable depuis...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du jeudi 13 août 2026 — Report des congés annuels non pris : la nouvelle obligation d'information de...
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12 août 2026
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique RH territoriale Congés annuels non pris dans la FPT : l’information de l’agent devient une exigence juridique déterminante Depuis le 13 août 2026,...
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12 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.nAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du mercredi 12 août 2026 — Les centres de gestion, pivot mutualisé de la gestion des ressources humaines...
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12 août 2026
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Cliquez sur l'image pour vous abonner. 🚨 Le contrôle des agents publics en arrêt maladie évolue. Et pour les employeurs territoriaux, ce changement est loin d’être anodin. Comment vérifier la justification d’un arrêt de travail ? Jusqu’où une collectivité...
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12 août 2026
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Accident cardiaque en service : le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service.
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Cliquez sur l'image pour vous abonner. Accident cardiaque en service : le Conseil d’État renforce la présomption d’imputabilité au service Un infarctus survenu pendant le temps et sur le lieu du service peut-il être écarté du régime de l’accident de service...
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contentieux
Accident de service
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11 août 2026
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Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 NBI intégrée à l’IFSE : quels impacts pour la rémunération et la retraite des agents publics ? Analyse stratégique, financière et RH d’une proposition de rationalisation du régime indemnitaire...
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S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022) 📘 Ressource recommandée pour...
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11 août 2026
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Cliquez sur l'image pour vous abonner Décryptage juridique RH Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que les employeurs publics doivent sécuriser depuis le 8 août 2026 La rupture conventionnelle est désormais pérennisée pour les fonctionnaires....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Rupture conventionnelle
Fin de fonction
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Cliquez sur l'image pour vous abonner 👨 👩 👧 👦 Avoir eu ou élevé des enfants peut avoir des conséquences importantes sur la retraite d’un agent territorial. Encore faut-il connaître précisément ses droits. Bonifications, majorations de durée d’assurance,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Retraite - CNRACL
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du mardi 11 août 2026 — Avancement de grade et promotion interne 2026 : préparer les campagnes à l'heure...
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10 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du lundi 10 août 2026 — La nouvelle bonification indiciaire : un droit lié aux fonctions, un contentieux...
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9 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.nauddrh.com La veille du DRH territorial Édition du dimanche 9 août 2026 — Le forfait mobilités durables : un levier RH à la croisée de l'écologie,...
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8 août 2026
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Cliquez sur l'image pour vous abonner. DÉCRYPTAGE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL Télécontrôle médical dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser et accélérer les contrôles à distance dès 2026 ? Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 — mode d’emploi...
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8 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du samedi 8 août 2026 — Rupture conventionnelle : la procédure évolue au 8 août, et la mise à disposition...
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7 août 2026
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Cliquez sur l'image pour vous abonner. Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que changent les textes du 6 août 2026 Pérennisation du dispositif, nouvelle procédure et baisse des montants d’indemnisation Réforme publiée au Journal officiel...
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7 août 2026
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7 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du vendredi 7 août 2026 — La disponibilité pour convenances personnelles : un régime récemment assoupli...
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6 août 2026
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Décryptage juridique RH · Fonction publique territoriale Emplois fonctionnels territoriaux : l’ancien régime indemnitaire peut encore être payé… mais pas la NBI L’instruction DGCL–DGFiP du 31 juillet 2026 sécurise la transition vers le nouveau RIFSEEP...
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6 août 2026
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du jeudi 6 août 2026 — Détachement et mobilité des fonctionnaires : un levier de parcours à maîtriser...
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5 août 2026
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Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du mercredi 5 août 2026 — Élections professionnelles du 10 décembre : anticiper le calendrier dès la...
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Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Entretien de formation dans la FPT : une distinction désormais obligatoire avec l’entretien professionnel Articles R. 421-4 à R. 421-7 du CGFP : la nouveauté à intégrer...
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La codification du livre IV du CGFP n'a PAS été réalisée entièrement à droit constant. La codification a été réalisée principalement à droit constant, mais PAS entièrement — quelques exceptions à droit non constant. L'exemple emblématique pour la FPT...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh;com La veille du DRH territorial Édition du mardi 4 août 2026 — Livre IV du CGFP : la codification n'est pas entièrement à droit constant S'abonner...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret...
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Édition du lundi 3 août 2026 — Le temps partiel dans la FPT : un dispositif RH courant à sécuriser S'abonner...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. FAQ juridique RH FPT Décret n° 2026-705 : ce qui change pour les congés de santé et le temps partiel thérapeutique. La FAQ opérationnelle et juridiquement sécurisée...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : contrôle des arrêts maladie et temps partiel thérapeutique dans la fonction publique Nouvelles obligations, contrôles, garanties...
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Temps partiel thérapeutique
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Veille juridique, statutaire, managériale et institutionnelle — Fonction publique territoriale PAR WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Édition du dimanche 2 août 2026 — La médecine préventive territoriale : nouvelle donne du suivi médical des...
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Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 Délais, garanties procédurales, rémunération et accompagnement...
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31 juillet 2026
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Retraite - CNRACL
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Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 : ce que la réforme des congés de santé change pour les employeurs publics. Arrêts de travail, temps partiel thérapeutique, contrôles et préparation du retour à l’emploi Réforme applicable à compter de 2026 Publié...
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30 juillet 2026
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29 juillet 2026
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