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2 janvier 2013
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1 janvier 2013
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Dans un moment de crise économique comme celui que nous sommes en train de vivre, il est souvent difficile de rencontrer un emploi qui reflète nos réelles compétences professionnelles. La difficulté est bien souvent surmontée pour les personnes qui recherchent...
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29 décembre 2012
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L'enquête de prévention est la recherche et l'identification des dysfonctionnements dans l'organisation du travail. Elle a pour objet des propositions d'actions pour les corriger et pour développer les facteurs de protection dans une organisation fragilisée...
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24 novembre 2012
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www.naudrh.com vous propose pour appréhender au mieux le futur recrutement des emplois d’avenir de télécharger les documents suivants. Textes législatifs et réglementaires LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir. Décrets...
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21 novembre 2012
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La demande initiale d’attribution du congé parental doit désormais être présentée au moins deux mois (au lieu d’un mois) avant le début du congé. En cas de nouvelle naissance ou adoption pendant la période au cours de laquelle le fonctionnaire bénéficie...
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19 novembre 2012
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Pour le calcul des droits à avancements d’échelon et des services effectifs en matière d’avancement de grade et de promotion interne, les prolongations des congés parentaux accordées après le 1er octobre 2012 ne sont prises en compte pour leur totalité...
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18 novembre 2012
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La publication, le 31 août, de la liste de contrats labellisés sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales ( DGCL ) donne le feu vert à la mise en place effective du dispositif de participation des collectivités territoriales...
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17 novembre 2012
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16 novembre 2012
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La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 met fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale attachée à la rémunération des heures supplémentaires que la loi du 21 août 2007 en faveur du...
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5 octobre 2012
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Adoptée à la suite de l'invalidation de la législation pénale réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en raison de son manque de précision, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 a notamment pour objet d’introduire dans le statut de...
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3 octobre 2012
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S'agissant de la promotion interne dans le 1er grade, les fonctionnaires de catégorie C, lauréats de l'examen professionnel provisoire prévu par le précédent statut particulier des rédacteurs, gardent le bénéfice de leur admission sans limitation dans...
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1 octobre 2012
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DISPONIBLE ! SEULEMENT 10 € (+1,80 € DE PORT) Que peut-il m’arriver durant ma période de stage ? Quels sont mes droits en terme d’avancements d’échelons ? Dois-je obligatoirement être nommé au grade supérieur si je remplis les conditions ? Puis-je me...
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30 septembre 2012
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Le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 publié au Journal officiel du 19 septembre 2012 ne modifie pas la prise en compte des périodes de congé parental dans le statut des fonctionnaires stagiaires (pour l’avancement d’échelon à la date de leur titularisation)...
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29 septembre 2012
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Le bénéficiaire d’une décharge totale de service pour mandat syndical a droit au maintien des primes et indemnités attachées à l’emploi qu’il occupait précédemment, à l’exception de celles représentatives de frais ou visant à compenser des charges et...
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28 septembre 2012
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Les dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, qui prévoient que le bulletin n° 2 du casier judiciaire doit être compatible avec l'exercice des fonctions, régissent non seulement l'entrée d'un fonctionnaire dans la fonction publique, mais...
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27 septembre 2012
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La CADA se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité médical, comportant un rapport du médecin du travail et de sa hiérarchie ainsi que la lettre de saisine de l'employeur mentionnant les questions sur...
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12 septembre 2012
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Par rapport au projet de statut particulier examiné par le CSFPT le 21 décembre 2011, quatre dispositions sur la promotion interne ont été ajoutées : l’éligibilité des adjoints administratifs principaux de 2 ème classe (et non pas seulement des adjoints...
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31 juillet 2012
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Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il est désormais composé de trois grades : rédacteur,...
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3 juillet 2012
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Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié au JO du 3 juillet 2012. Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants),...
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2 juillet 2012
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Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 2%, soit 1.4% pour prendre en compte de façon anticipée l’inflation des derniers mois et 0,6% au titre d'un "coup de pouce" (le premier depuis...
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1 juillet 2012
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16:37
Outre le relèvement progressif de l’âge de départ en retraite d’ici à 2017, la promulgation de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a entraîné d’autres modifications pour la retraite des salariés du régime général et des fonctionnaires....
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30 juin 2012
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Accessibles aux jeunes peu qualifiés à partir du 1er janvier 2013, les emplois d'avenir visent à fournir une première expérience professionnelle. Il ne faut pas les confondre avec le dispositif des contrats d’avenir, déjà existant. Les conditions d'accès...
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30 juin 2012
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Vous trouverez ci-dessous, la nouvelle circulaire sur la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Elle permet de préciser et d'expliquer certains points du décret dont l'interprétation pourrait être...
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29 juin 2012
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Le ministre des affaires sociales et de la santé a présenté en conseil des ministres le 6 juin, une mesure s’inscrivant dans le cadre du dispositif « carrières longues » qui permettra aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir...
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28 juin 2012
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Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale revalorise la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, classés en échelle 6, ne relevant pas de la filière technique....
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27 juin 2012
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L’article 45 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit le rétablissement du taux de cotisation au C.N.F.P.T. à 1% (au lieu de 0,9 %) à compter du 1 er janvier 2013 . A l’origine, le taux de 0,9 % devait s’appliquer aux exercices 2012...
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26 juin 2012
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Le conseil constitutionnel a été saisi le 1 er août pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté le 31 juillet 2012 . Les mesures essentielles sont : - La fin des exonérations des heures supplémentaires et complémentaires...
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25 juin 2012
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Pour toute information concernant les précautions à prendre sur la protection des salariés en cas de fortes chaleurs , consultez les liens suivants: " Prévention en milieu professionnel des risques liés aux fortes chaleurs " D ossier INRS « travailler...
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14 juin 2012
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13 juin 2012
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L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration peut créer, après avis du comité technique, une prime d’intéressement à la performance des services qui est attribuée à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires d’un même service ou...
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12 juin 2012
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Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions de logement dans les administrations de l’Etat. Ces dispositions inscrites dans la partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques (art. R. 2124-64 à D....
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10 juin 2012
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Télécharger le t ableau récapitulatif des conditions requises pour bénéficier du dispositif de titularisation Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
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9 juin 2012
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L’article 56 de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
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8 juin 2012
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7 juin 2012
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Le décret n° 2011-474 du 28 avril dernier précise que La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les années 2012 et 2013. Cliquez ici pour accéder au calculateur (format excel)
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7 juin 2012
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www.naudrh.com vous recommande l'assistant pour le recrutement d'un agent non titulaire, un outils mis en ligne par le CDG82 (cliquez sur l'image pour y accéder)
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5 juin 2012
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La France se place parmi les premiers pays consommateurs d’alcool. On y dénombre cinq millions de buveurs excessifs, dont deux millions de malades alcooliques «dépendants». L’alcoolisme peut ainsi être une cause d’absences au travail et de dysfonctionnements...
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4 juin 2012
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La formation d’intégration (Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008) vise à faciliter l'intégration des stagiaires par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions. Dès la nomination d'un stagiaire...
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IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
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