NUMERO 18 - NOVEMBRE 2019

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Chaque mois, la lettre d'information www.naudrh.com sélectionne et commente l'actualité, la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires RH à travers cinq rubriques : jurisprudence RH, dossier du mois, actualités RH et questions/réponses. Elle vous indiquera également  tous les enjeux des réformes à venir ou en cours et leurs conséquences sur la gestion du personnel dans la Fonction Publique Territoriale.Tout cela dans un style rapide, concret, utile, précis, afin de vous faire gagner du temps. La lettre d'information www.naudrh.com est un outil indispensable pour sécuriser vos procédures et vous tenir au courant de l'actualité RH

Numéro 18: 15 novembre 2019

- Numéro spécial loi n°2019/828 sur la transformation de la Fonction Publique -

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Extrait sommaire numéro Novembre 2019 : édito "la loi n°2019-828 acte de l'abandon de la fonction publique de carrière" page 1, jurisprudence pratique RH pages 2 et 7, dossier du mois "Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires ?" pages 4 et 5, actualités RH page 3 et 6 (Risques psychosociaux, Autorisations d'absence et PACS, déclarations d'intérêts...), questions/réponses pratiques RH (entretien professionnel et changement d'affection en cours d'année, qui peut prétendre à la NBI régisseur, régime indemnitaire des agents bénéficiant d'une décharge totale d'activité de service, RIFSEEP...) page 8.

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Naudrh News sélectionne pour vous les publications RH parues sur le net la semaine précédente son envoi et vous propose une synthèse des articles mis à jour sur www.naudrh.com L'actualité statutaire RH n'aura plus de secret pour vous !

* GPEEC

La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat. DGAFP

* Emploi

L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014

* Gestion des Ressources Humaines

Communication en Conseil des ministres du 23 décembre 2015. La nouvelle gestion des ressources humaines de l'Etat

* Action sociale

- Circulaire du 15 janvier 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

-Circulaire n° NOR RDFF1531327C du 15 janvier 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

* Egalité Femmes-Hommes

Egalité femmes hommes - Une boite à outil pour la mise en œuvre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (info AFCCRE)

* Télétravail

Le télétravail : des avantages pour les entreprises, les travailleurs et les territoires

* Enjeux du temps de travail

Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques. Rapport d'information. Sénat

L'organisation du travail à l'épreuve des risques psychosociaux (étude DARES)

* Exercice du droit syndical

Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

* Reclassement

-Guide pour anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de reclassement, CNFPT, janvier 2016

-Le reclassement pour inaptitude physique - De la procédure juridique à la mise en œuvre, UNCCAS – FNCDG, janvier 2016

* Bilan social

Note d'information NOR : RDFB1529174N du 28 décembre 2015, Ministère de l’intérieur

* Prestations complémentaires santé

Questions / réponses relatives aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé

* Hygiène et sécurité

CIRCULAIRE N° DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Ce nouveau Panorama de l’emploi territorial s’appuie sur les données disponibles pour les années 2011 et 2012, auquel ont participé près de 75 centres de gestion, fait le point sur les effectifs, les recrutements, les concours ainsi que sur les départs en retraite dans les collectivités territoriales. Plus de 47000 offres d’emplois ont été publiées sur la bourse de l’emploi en 2012. Ces offres sont le fait, majoritairement des communes, les intercommunalités venant en deuxième position, et concernent majoritairement les emplois de catégorie C ainsi que les filières technique, administrative et médico-sociale. 43 % des recrutements concernaient des agents non titulaires. Pour les titulaires, le recrutement direct arrive en première position, la part des recrutements sur les listes d’aptitude après concours étant en progression. 32 types de concours ont été organisés en 2012, les postes ayant été pourvus à 82 %. Les départs en retraite sont en baisse par rapport à 2011, les agents de catégorie A étant surreprésentés.

Réglementation – Jurisprudences

Par André Danus - Edition la plume d'hippopotame

IBSN13: 9782362940040 – PRIX TTC  40  €

Présentation éditeur :

Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. C’est en particulier le cas dans le domaine de l’accidentologie de service et les maladies professionnelles. Le récent revirement de jurisprudence concernant la question de l'imputabilité au service des actes suicidaires sur le lieu de travail en est une parfaite illustration.

Le présent livre se fixe ainsi un triple objectif : sensibiliser les décideurs sur la réglementation applicable, recenser les principaux jugements et arrêts parus en matière d'accidentologie de service et maladies professionnelles. Il vise à éclairer les praticiens sur la procédure disciplinaire de façon à sécuriser leurs pratiques.

Présentation: format A4 – 150 pages, 3 parties (Les grands principes de l’action disciplinaire, jurisprudences contentieux disciplinaire et opérationnaliser la procédure disciplinaire).

(Mandat administratif accepté, port offert)

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 EN AOUT 2013 UNIQUEMENT

(1 livre action disciplinaire commandé = 1 guide statutaire offert)

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