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30 juin 2012
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Vous trouverez ci-dessous, la nouvelle circulaire sur la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Elle permet de préciser et d'expliquer certains points du décret dont l'interprétation pourrait être...
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29 juin 2012
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Le ministre des affaires sociales et de la santé a présenté en conseil des ministres le 6 juin, une mesure s’inscrivant dans le cadre du dispositif « carrières longues » qui permettra aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir...
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28 juin 2012
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Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale revalorise la carrière des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, classés en échelle 6, ne relevant pas de la filière technique....
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27 juin 2012
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L’article 45 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit le rétablissement du taux de cotisation au C.N.F.P.T. à 1% (au lieu de 0,9 %) à compter du 1 er janvier 2013 . A l’origine, le taux de 0,9 % devait s’appliquer aux exercices 2012...
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26 juin 2012
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Le conseil constitutionnel a été saisi le 1 er août pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté le 31 juillet 2012 . Les mesures essentielles sont : - La fin des exonérations des heures supplémentaires et complémentaires...
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25 juin 2012
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Pour toute information concernant les précautions à prendre sur la protection des salariés en cas de fortes chaleurs , consultez les liens suivants: " Prévention en milieu professionnel des risques liés aux fortes chaleurs " D ossier INRS « travailler...
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14 juin 2012
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13 juin 2012
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L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration peut créer, après avis du comité technique, une prime d’intéressement à la performance des services qui est attribuée à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires d’un même service ou...
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12 juin 2012
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Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions de logement dans les administrations de l’Etat. Ces dispositions inscrites dans la partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques (art. R. 2124-64 à D....
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10 juin 2012
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Télécharger le t ableau récapitulatif des conditions requises pour bénéficier du dispositif de titularisation Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
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9 juin 2012
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L’article 56 de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
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8 juin 2012
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7 juin 2012
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Le décret n° 2011-474 du 28 avril dernier précise que La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les années 2012 et 2013. Cliquez ici pour accéder au calculateur (format excel)
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7 juin 2012
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www.naudrh.com vous recommande l'assistant pour le recrutement d'un agent non titulaire, un outils mis en ligne par le CDG82 (cliquez sur l'image pour y accéder)
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5 juin 2012
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La France se place parmi les premiers pays consommateurs d’alcool. On y dénombre cinq millions de buveurs excessifs, dont deux millions de malades alcooliques «dépendants». L’alcoolisme peut ainsi être une cause d’absences au travail et de dysfonctionnements...
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4 juin 2012
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La formation d’intégration (Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008) vise à faciliter l'intégration des stagiaires par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions. Dès la nomination d'un stagiaire...
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3 juin 2012
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Le principe d’égalité s’appliquant aux agents appartenant à un même corps, ne s’oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées, à des agents qui lors de leur intégration dans ce même corps, se trouvent dans des situations juridiques...
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2 juin 2012
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L’arrêt de la C.J.U.E. du 22/06/2012 estime, au regard de la directive n° 2003/88 concernant l’aménagement du temps de travail, qu’une disposition nationale ne peut pas empêcher un travailleur dont l’incapacité survient pendant sa période de congé annuel...
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2 juin 2012
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1 juin 2012
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Par un arrêt du 3 mai 2012, affaire C-337/10, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que l’article 7 de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s’applique aux...
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31 mai 2012
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La loi réaffirme le principe de recrutement des fonctionnaires sur les emplois permanents et clarifie les conditions d’accès à un CDI. La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 vise à stabiliser la situation des agents non titulaires en permettant à ceux qui...
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30 mai 2012
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La loi n° 2012-347 relative à l' accès à l'emploi titulaire et à l' amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
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29 mai 2012
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La jurisprudence a déjà précisé que l’autorité compétente avait le droit d’informer l’agent de son refus de le titulariser avant la fin de la période probatoire. L’envoi d’un courrier informant le stagiaire, avant la fin de sa période de stage, du mécontentement...
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28 mai 2012
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www.naudrh.com a souhaité en mai 2012 interroger ses lecteurs sur l’application de la journée de carence. Régions, départements, communes et structures intercommunales ont participé à l’enquête dont vous trouverez l es résultats détaillés en cliquant...
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28 mai 2012
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La lettre circulaire n°2012-0000063 du 24 mai 2012 apporte des précisions sur les modalités de convention de gestion ou d’affiliation des collectivités à l’Unedic. La lettre circulaire n° 2012-0000063 du 24 mai 2012 de l’Acoss relative à la procédure...
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26 mai 2012
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Dans l’hypothèse de la mutation d’un fonctionnaire vers une autre collectivité ou un établissement public dans les trois années qui suivent sa titularisation, la dépense prévue par l’article 51 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 présente un caractère...
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25 mai 2012
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Pour continuer à exister le blog www.naudrh.com recherche d es partenariats Le blog www.naudrh.com c’est en janvier 2020 , 1 871 234 visiteurs uniques, 4 299 642 pages vues , 1594 membres enregistrés sur le Forum et plus 1940 abonn(é)s à la newsletter....
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24 mai 2012
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Les collectivités territoriales ne peuvent attribuer à leurs agents titulaires ou non titulaires des rémunérations qui excèderaient celles auxquelles peuvent prétendre des agents de l'Etat occupant des fonctions et ayant des qualifications équivalentes....
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23 mai 2012
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Il résulte des dispositions des articles 7 et 8 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que le montant des indemnités dues à un agent au titre des heures accomplies la nuit, le week-end et les...
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7 mai 2012
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Vous trouverez ci-après trois textes importants d’application de la loi du 12 mars 2012 dont le projet de décret sur les agents non titulaires et les deux projets de décrets sur les administrateurs territoriaux : l’un portant modification du cadre d’emplois...
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2 mai 2012
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Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité. Pour l'année 2012, les données arrêtées au 31 décembre 2011 devront être présentées devant...
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30 avril 2012
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Le décret n°201-170 du février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 tire les conséquences de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, signé le 20 novembre 2009. Il s’agit d’établir les modalités d'application...
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28 avril 2012
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Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de...
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26 avril 2012
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Un fichier informatique intitulé "Mes documents", dans un ordinateur de bureau, n'est pas un fichier dont l'ouverture par un tiers entraînerait une atteinte à l'intimité de la vie privée. C'est la position de la Cour de Cassation qui admet qu'un patron...
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24 avril 2012
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Le ministre de la fonction publique rappelle que le choix du non remboursement des frais de carburant par les employeurs publics a été décidé pour privilégier l’usage des transports en commun par les agents publics. Aussi, l’article L3261-3 du code du...
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