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16 novembre 2011
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Le décret n° 2011-1487 du 9 novembre 2011 précise les modalités de la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il prévoit que les ouvriers des parcs et ateliers...
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15 novembre 2011
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Lors des assises du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (S.N.D.G.C.T.), le 13 octobre 2011 à Brest, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a annoncé la reprise du processus de réforme de l’encadrement...
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12 novembre 2011
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02:39
Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va faire l'objet d'une réforme. Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif...
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10 novembre 2011
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Conformément aux dispositions du décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le dispositif permettant à un agent admis à la retraite en cours de mois...
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9 novembre 2011
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La réforme du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S. => catégorie B) engagée en 2010 devait être close au 31/12/2011. Celle-ci prend du retard notamment pour le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : la réforme se ferait a priori début 2012. Cette nouvelle...
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16 octobre 2011
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15 octobre 2011
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La loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs prévoit un certain nombre de décisions doivent contenir une motivation en droit, que ce soit dans les visas ou dans le corps du texte. Toutefois, le Conseil d’Etat dans...
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Actes Administratifs - Contentieux
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14 octobre 2011
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20:49
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a instauré la possibilité de gérer les dossiers individuels des agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public) sur support...
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12 octobre 2011
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La circulaire 6BRS-11-3825 du 1er août 2011 (Direction du budget) fixe le nouveau taux de la contribution à la charge de l’Etat au régime de retraite des fonctionnaires civils de l’Etat et des militaires. Un décret confirmera prochainement le taux annoncé...
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11 octobre 2011
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Des parlementaires pointent dans un rapport les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale dans la fonction publique. Les dépenses de l'Etat représentent pas moins de 118 milliards d'euros annuels (pensions comprises), soit 40 % du budget...
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10 octobre 2011
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En application de l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités locales peuvent par délibération décider de verser des aides afin d’améliorer les conditions de vie et de faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs...
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12 septembre 2011
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Télécharger et consulter le guide des primes 2011 rédigé par le CIG et édité par la gazette des communes.
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6 septembre 2011
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La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements a fait l'objet d'une circulaire explicative datée du 22 mars 2011. Elle porte application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge...
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4 septembre 2011
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La Direction générale des collectivités locales vient de publier une circulaire très attendue par les services ressources humaines. C'est désormais officiel : lorsqu'un agent territorial n'a pas pu prendre tous ses congés à la fin de la période de référence...
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3 septembre 2011
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Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2011, vise à encadrer le don d’heures de réduction du temps de travail ou de récupération entre salariés d’une même entreprise. Ce don volontaire de R.T.T. prendrait la forme d’un transfert...
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18 août 2011
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En attendant le passage dans le nouvel espace statutaire des corps techniques du ministère chargé de l’équipement, le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 établit de nouvelles références avec les corps de l’État de techniciens supérieurs de l’équipement...
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17 août 2011
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Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux. Outre la prise en compte de la loi mobilité, il met à jour les dispositions des décrets : - n° 85-1229 du 20...
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14 août 2011
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La question se pose en effet à la lecture des dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés....
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13 août 2011
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12 août 2011
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21:28
Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). La menace était claire : lors...
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11 août 2011
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15:10
www.naudrh.com a eu connaissance des précisions suivantes quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, dans le cadre du projet de décret qui avait examiné le 22 décembre 2010 par le...
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9 août 2011
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La décision du Conseil Constitutionnel n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011 (publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011) exclut du bénéfice de la pension de reversion les personnes ayant vécu en concubinage ou ayant été lièes par un PACS. La Haute Assemblée...
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8 août 2011
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A comtper du 1er septembre 2013, Le service d'expertise statutaire est restructuré, pour mieux vous aider Réponse d'acceptation* de votre demande sous 24 H. Traitement juridique de l'expertise sous 15 jours maximum Possibilité de traitement prioritaire...
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14 juillet 2011
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Le décret n° 2010-1705 du 30/12/2010 a institué une indemnité de performance et de résultats au profit des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps de référence pour le régime indemnitaire des ingénieurs en chef territoriaux. L’ Arrêté du 16/02/2011...
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12 juillet 2011
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L’article 54 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que certaines mutations sont prioritaires : il s’agit des demandes de mutations émanant de fonctionnaires souhaitant se rapprocher de leur conjoint pour raisons professionnelles, ainsi que des demandes...
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10 juillet 2011
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Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une...
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21 juin 2011
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Cliquez ici pour télécharger un document récapitulant les nouvelles dispositions applicables aux filières Animation et Sportive.
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20 juin 2011
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Tout fonctionnaire, quel que soit son niveau hiérarchique, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il se soit de se conformer aux instructions de son supérieur, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre...
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19 juin 2011
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L'agent, qui se déplace pour motifs professionnels hors de sa résidence administrative et familiale, bénéficie de la prise en charge des frais de transport sur justificatifs auprès de l'ordonnateur, et du remboursement forfaitaire des frais de repas et...
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18 juin 2011
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13:21
Lorsque l’agent placé en disponibilité veut obtenir une mutation dans une autre collectivité, celle-ci peut réintégrer l’agent directement après information à la collectivité d’origine qui radie l’agent de ses effectifs (Q.E. n° 7 522 J.O. sénat du 05/04/1990)....
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17 juin 2011
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Si par un arrêt n° 309118 du 12/03/2010, le Conseil d'Etat semble opérer un revirement de jurisprudence en matière de prescription des actions en paiement des rémunérations, ce revirement doit être pris avec beaucoup de circonspection. Dans cet arrêt,...
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16 juin 2011
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13:39
Le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2011. Ce décret précise les...
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15 juin 2011
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13:44
L'existence d'une plainte pénale pour harcèlement moral ne constitue pas, par elle-même, la preuve des agissements de harcèlement susceptibles de justifier le bénéfice de la protection fonctionnelle. Un professeur des universités en odontologie avait...
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3 juin 2011
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Le résumé de mon intervention dans le cadre de cette manifestation a été dénaturé. En aucun cas, je ne tends à favoriser le statut d'auto-entrepreneur mais bien au contraire je dénonce avec force qu'avec de telles mesures, le Gouvernement s'attaque à...
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29 mai 2011
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27 mai 2011
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L’application de la PFR dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d’arrêtés qui définiront pour chaque ministère la liste des corps et emplois bénéficiaires. L’arrêté du 9 février 2011 publié au JO du 19 février 2011 fixe pour...
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5 avril 2011
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Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Il a pour objet d’étendre la liste des...
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3 avril 2011
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Un premier décret ( décret 2010-1357 ) fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux. Il rend expressément applicable aux techniciens...
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L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS
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