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17 décembre 2008
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10:57
La négociation sur la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B prévue par les accords Woerth de février 2008 entre dans sa dernière ligne droite. Depuis septembre, les quatre syndicats signataires de l'accord (CFTC, CFDT, Unsa et CGC)...
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16 décembre 2008
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11:01
Réuni en assemblée plénière le 17 décembre, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par l'une de ses formations spécialisées. Un premier rapport dresse le bilan de l'application du protocole d'accord Jacob pour le déroulement de la carrière des agents...
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15 décembre 2008
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11:08
* Barême des saisies et cessions de rémunération : La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, est fixée, pour l'année 2009, par décret du 9 décembre 2008 : www.legifrance.gouv.fr * Plafond de la...
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4 novembre 2008
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Elections profesionnelles 2008 : sous quels délais doit-on transmettre les résultats en Préfecture ?
La circulaire n° NOR INT B0800171C du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour) prévoit que les résultats...
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2 novembre 2008
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Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'être revalorisé de 0,3%. Vous trouverez en libre téléchargement ci-dessous un tableau récapitulant les répercussions de la dernière hausse de la valeur du point notamment sur...
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1 novembre 2008
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Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'être revalorisé de 0,3%, portant à 0,8 % la hausse pour 2008. La valeur de l 'indice 100 est ainsi désormais fixée à 5 484,75 € à compter du 1er octobre 2008 (décret n° 2008-1016...
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2 octobre 2008
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21:02
L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, s'engage dans un processus de réforme qui prévoit une évolution des paramètres techniques, la mise en place de règles de gestion des réserves,...
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25 septembre 2008
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Suite aux très nombreuses questions portant sur l’appréciation de la représentativité syndicale dans le cadre des prochaines élections professionnelles, la DGCL, afin d’aider les collectivités dans cette tâche, a publié une note contenant divers avis...
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23 septembre 2008
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21:29
Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les dernières précisions sur les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont à présent fixées pour la fonction publique territoriale...
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22 septembre 2008
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Le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est dorénavant régi par les articles 61 à 63 de la loi du 26 janvier 1984, modifiés par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. La publication du décret du 18...
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19 septembre 2008
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Grâce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brigitte Richez, le blog www.naudrh.com met à nouveau gratuitement à votre disposition deux nouvelles revues de presse créées spécialement pour vous : la revue de la Fonction Publique (revue de...
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18 septembre 2008
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Il était temps…le décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le décret n° 95-1018 du 14 septembre 2005 fixant la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions...
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17 septembre 2008
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L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été instituée par le décret 2008-539 fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, conformément au premier alinéa de...
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14 septembre 2008
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07:44
La réponse à cette question est oui comme en témoigne la publication du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 qui institue une indemnité de départ volontaire. Télécharger le décret en cliquant ici
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13 septembre 2008
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Comme en témoigne le document que vous pouvez télécharger ci-après le Ministére considére que les textes ne permettent pas aux collectivités qui l’auraient envisageé d’adopter par délibération, en complément des rations, une règle permettant d’arrondir...
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12 septembre 2008
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En application des textes afférents à l'indemnité de résidence, un fonctionnaire peut percevoir, en plus de son traitement de base, une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base. Cette indemnité comprend plusieurs taux, entre lesquels...
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11 septembre 2008
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08:23
Une future loi prévoit qu'une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un de ses fonctionnaires trouvant un poste dans le privé ou dans une autre administration (loi non encore publiée en septembre 2008). Pour le gouvernement, il s'agit à la...
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10 septembre 2008
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08:45
Télécharger le dossier technique de S. CHIOVETTA
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9 septembre 2008
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09:03
Le renouvellement général des conseillers prud'hommes interviendra le 3 décembre 2008. Bien que s'adressant principalement aux salariès des entreprises, les agents territoriaux peuvent être concernés par ces élections (cf circulaire n°INTB08000136C en...
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7 septembre 2008
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10:40
L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, annoncée en juin par le Premier ministre, a bien été incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 présenté le 29 septembre en fin de journée, afin d'être opérationnelle...
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6 septembre 2008
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21:18
À la suite des dysfonctionnements du système de protection sociale des fonctionnaires ayant entraîné une certaine instabilité, et à de nombreuses réclamations, le médiateur de la République a rappelé ses propositions de réforme en matière de protection...
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5 septembre 2008
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07:04
Vous pouvez désormais consulter le blog www.naudrh.com depuis votre mobile à partir des adresses suivantes : Version iPhone : http://www.naudrh.com/iphone/ Version Mobile : http://www.naudrh.com/mobile/ www.naudrh.com est optimisé et compatible avec tous...
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4 septembre 2008
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21:57
Conseil d'Etat, commune de Porto-Vecchio, n° 281913, 26 mai 2008. Dans cette affaire, le Cons eil d'Etat rappelle la limite du principe, bien établi, selon lequel le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux emplois qu'ocupent les fonctionnaires,...
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3 septembre 2008
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19:17
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Bonjour, Je vous propose de nous rencontrer à l'occasion de la jounée technique intitulée "maîtriser l'installation des nouvelles instances paritaires " organisée sur Paris le 28 novembre 2008. Cette journée sera l'occasion que nous évoquions ensemble...
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2 septembre 2008
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21:57
Un arrêté du 26 Août 2008, paru au Journal Officiel du 26 août 2008, a fixé les nouveaux taux des indemnités kilométriques avec effet du premier Août 2008. Nouveau barème catégories (puissance fiscale du véhicule) Jusqu'à 2 000 kms De 2001 à 10 000 kms...
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1 septembre 2008
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09:17
Le 1er tour de scrutin est terminé…Les résultats ont été proclamés et seront transmis aux services Préfectoraux avant vendredi 7 novembre 2008 à 12 heures. www.naudrh.com vous propose une feuille de calcul Excel permettant de vérifier le calcul de la...
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13 août 2008
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23:22
Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (G.I.P.A) est attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le décret définit ses conditions d’attribution et les agents concernés. Ce texte prend effet à compter du 21 février 2008....
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13 août 2008
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16:36
Un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est mis en place, jusqu’en 2011, afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat des agents publics constatées sur une période de référence de quatre ans. Il concerne les agents...
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11 août 2008
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10:28
Un projet de lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations . Liaisons Sociales s’est procuré le projet de lettre ministérielle qui précise les modalités d’évolution de la durée d’assurance applicable après 2008. Comme prévu par la loi Fillon...
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9 août 2008
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La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a mis en place une nouvelle typologie des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, et en particulier de la formation obligatoire désormais composée d’actions favorisant...
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7 août 2008
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10:36
Si vous recherchez un document traitant notamment du temps de repos quotidien et hebdomadaire pour les gardiens logés, cliquez ici.
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6 août 2008
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Les modalités d’aménagement d’horaires pour la rentrée des enfants en 2008 sont précisées par la circulaire n° 2168 du 7 août 2008.
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5 août 2008
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10:43
La circulaire n° INT/B/08/000134/C du 16 juillet 2008 présente les différentes modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007. Elle apporte les éclaircissements nécessaires à leur mise en...
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4 août 2008
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10:45
La circulaire n° INT/B/08/000136/C du 18 juillet 2008 recommande l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (sur présentation d’une pièce justificative) pour les agents appelés à participer aux travaux des commissions chargées d’assister les maires...
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3 août 2008
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La date limite du dépôt des demandes de validation pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 est fixée au 31 décembre 2008. 1. FONCTIONNAIRES TITULARISES AVANT LE 1 ER JANVIER 2004 La possibilité de déposer une demande de validation...
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2 août 2008
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La fonction publique va connaître un nouveau bouleversement avec la réforme, en vue, de l'organisation de ses concours, qui sélectionnent chaque année quelque 60 000 personnes. Centralisation des inscriptions, regroupement d'épreuves entre les différentes...
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1 août 2008
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11:01
Les grilles indiciaires des agents de catégorie C des trois fonctions publiques sont revalorisées de manière rétroactive au 1er juillet, viennent d'annoncer le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et son secrétaire d'Etat....
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31 juillet 2008
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11:03
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires sera suivi à l'automne par un texte sur le dialogue social et au printemps par une "grande loi" réformant le statut de la fonction publique. Après le temps de l'analyse et de la concertation, celui de...
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L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...
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L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...
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