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16 septembre 2020
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Actuellement, seuls les agents considérés comme vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable peuvent être autorisés, dans les conditions de droit commun, à exercer leurs mission en télétravail plus de 3 jours par semaine. En effet,...
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16 septembre 2020
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Depuis le 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Des autorisations d'absence liées à la parentalité et pour événements familiaux garantissent l'articulation entre la vie professionnelle...
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15 septembre 2020
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Un premier projet d’ordonnance est prêt en application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Il apporte de multiples changements en matière de santé et de famille pour la fonction publique. La mention de la condition “générale” d’aptitude...
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14 septembre 2020
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L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme, des discussions seront engagées sur la négociation collective, sur la pratique du télétravail, sur la réforme de...
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13 septembre 2020
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle "Affections respiratoires...
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12 septembre 2020
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Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une...
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7 septembre 2020
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Depuis le 1er septembre 2020, l’ensemble des salariés à risque de forme grave de Covid-19 (conformément aux nouveaux critères de reconnaissance définis par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020) a vocation à exercer leur activité, sur site, dans des...
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5 septembre 2020
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Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le haut conseil de la santé publique comme étant à risque de formes graves de covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle...
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4 septembre 2020
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Le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 a permis de porter l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers, jusqu'à présent fixée à 19 %, à 25 %. La circulaire n°INTE2020421J du 31 aôut 2020 précise désormais qu'il appartient aux conseils d'administration...
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30 août 2020
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Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la...
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29 août 2020
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Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020...
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16 août 2020
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Les articles L. 423-32 et L. 423-35 du code de l'action sociale et des familles (CASF) permettent à un employeur de droit public de procéder au licenciement d'un assistant familial s'il n'a pas d'enfant à lui confier pendant une durée d'au moins quatre...
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6 août 2020
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Le décret n° 2020-988 du 5 août 2020 est relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...
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29 juillet 2020
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/image%2F1484234%2F20200731%2Fob_de22a9_frais-professionnels.jpg)
Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés...
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22 juillet 2020
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Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle est notamment pris pour application de l’article 1er de l’ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation...
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19 juillet 2020
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/image%2F1484234%2F20200720%2Fob_7f2c86_k4-14164358-b-1.jpg)
La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses modalités ont été définies par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture...
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18 juillet 2020
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Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 9 octobre 2020. C e prolongement s'applique...
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4 juillet 2020
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Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 porte réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. Il vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en...
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27 juin 2020
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Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins non permanents. Ces cas de recours visent d'une part, les emplois permanents occupés...
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26 juin 2020
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Covid19: 8ème mémo RH fonction publique territoriale La phase 2 du déconfinement est aussi synonyme de nouvelles évolutions RH, www.naudrh.com vous en présente la synthèse: * Mesures RH Covid19 Organisation de tests de dépistage virologique et sérologique...
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25 juin 2020
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Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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NBI
Indemnités
Paie-rémunération
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20 juin 2020
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Le décret, pris pour l'application de l' article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels...
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19 juin 2020
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Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 met en œuvre des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire et de l'épidémie de covid-19. Pour...
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compte Epargne Temps (CET)
Congés annuels
Actualités
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18 juin 2020
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Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne...
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Détachement
Positions administratives
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17 juin 2020
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Pour la première fois depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, avant le rendez-vous salarial du 7 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont retrouvés à la DGAFP pour évoquer les grandes lignes de l’instance unique qui remplacera dans la fonction...
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Syndicat
Comité social
Actualités
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16 juin 2020
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S’agissant d’une contamination survenue à l’occasion de l’ouverture d’un collège, il faudra démontrer que le lien de causalité est certain, que la chaîne de responsabilité établit la faute d’imprudence de l’élu pendant le temps périscolaire, due notamment...
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12 juin 2020
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/image%2F1484234%2F20200503%2Fob_dc9323_teletravail-rvb-1024x755.jpg)
Tous les fonctionnaires à temps complet, titularisés dans un grade ou un emploi de la hiérarchie administrative des collectivités territoriales sont soumis au régime des positions des fonctionnaires territoriaux. Les fonctionnaires sont ainsi obligatoirement...
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Autorisations d'absence
carriéres
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11 juin 2020
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La réglementation en vigueur dans les trois versants de la fonction publique (décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État, décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires...
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Congés annuels
Paie-rémunération
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10 juin 2020
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Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant soit calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone...
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28 mai 2020
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Les employeurs publics et agents publics sont dans l'attente de pouvoir retrouver une organisation de travail sûre et pérenne à partir du lundi 11 mai. Mais, à moyen terme, les espoirs d'un retour à l'avant Covid19 sont minces. De nouveaux plans d'organisation...
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Temps de travail
Actualités
Congés annuels
Autorisations d'absence
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27 mai 2020
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L’employeur qui s’interroge sur les risques encourus par un agent, qu’il sait faire partie d’une catégorie « personnes vulnérables », doit demander à celui-ci de fournir un certificat médical l’autorisant à venir travailler. Il peut également demander...
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23 mai 2020
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Un rapport contenant 29 propositions relatives aux accords majoritaires dans la fonction publique a été rendu public le 25 mai dernier et répond à une volonté d’améliorer, de fluidifier le dialogue social. Dans une ordonnance prise en application de l’article...
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23 mai 2020
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Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 est relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il a pour...
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Paie-rémunération
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22 mai 2020
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Des décrets d'application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés début mai. * Personnes en situation de handicap...
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17 mai 2020
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Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19...
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16 mai 2020
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Le premier ministre avait annoncé le 21 mars 2020, la volonté du gouvernement de suspendre l’application du jour de carence aux arrêts maladie des agents publics atteints du Covid-19. Mais aussi à l’ensemble des arrêts maladie, au sein du secteur public...
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15 mai 2020
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Face à la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière des employeurs publics ont été mis en place au profit d’une part, (1) des contractuels de droit public pour...
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13 mai 2020
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Covid19: 7ème mémo RH fonction publique territoriale Prime exceptionnelle : publication du décret n° 2020-570 du 14 Mai 2020 relatif aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles, ayant conduit à un surcroît de travail significatif, pour assurer la...
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