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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
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Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 est relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il a pour...
Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 est publié en application de l' article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L'article 17 a modifié les articles 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour...
L’actualité statutaire de début d’année a surtout été marquée par les inconnues de la réforme des retraites pour la fonction publique, même si les mois de Février et Mars 2020 mettent surtout en lumière la crise liée au Coronavirus (Covid-19). Rappelons...
Expertise / conseil statutaire Employeurs publics, particuliers: l'association www.naudrh.com propose un service d'expertise statutaire auquel vous pouvez vous abonner pour obtenir des réponses (sous 48 H maximum) à toutes vos interrogations RH secteur...
Estimés entre 8 et 11 millions, les aidants familiaux ou aidants proches accompagnent leur proche âgé dépendant, ou en situation de handicap. Leur rôle consiste à s’occuper de leur proche et à orchestrer l’intervention des professionnels autour de lui....
Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 concerne les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et certains agents contractuels de droit privé et précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction faite aux agents...
L’agent placé en autorisation spéciale d'absence a droit au maintien de son plein traitement indiciaire. Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs...
L’association www.naudrh.com organise une demi-journée du statut à l’occasion de la rentrée 2022. L’idée est de partager avec vous avec vous un état des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2022. Une...
Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans avec fiabilité et réactivité les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. WWW.NAUDRH.COM a deux objectifs premiers au quotidien : -porter à votre connaissance des...
POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS UNIQUEMENT Savez-vous : ü Que la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie Covid19 prend fin au 1er février 2023. ü Que le temps partiel thérapeutique n'implique pas un maintien du régime indemnitaire. ü Que la CNRACL...
L’association www.naudrh.com organise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Vous avez également...
Il existe des catégories d’emplois CNRACL, à ne pas confondre avec les catégories statutaires : la catégorie sédentaire, la catégorie active avec départ à partir de 55 ans, la catégorie insalubre (à 50 ans pour les égoutiers). La catégorie d’emploi a...
Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 2%, soit 1.4% pour prendre en compte de façon anticipée l’inflation des derniers mois et 0,6% au titre d'un "coup de pouce" (le premier depuis...
Dans la circulaire n° RDFF1710014C du 31 mars 2017, l'Etat incite les employeurs publics à contrôler plus les arrêts maladie et leurs justifications. Les congés maladie d’une durée supérieure à six mois font l’objet, dans la fonction publique, d’un contrôle...
Le protocole de revalorisation des carrières "PPCR" avait été négocié sous le précédent Gouvernement mais non financé, le reste à charge sur le quinquennat représentant près de 82% du coût total du protocole (11 Mds€ en dépenses cumulées pour la période...
La fiche de poste a pour objet de décrire les missions confiées à l'agent, ses relations hiérarchiques ou fonctionnelles, le cas échéant les contraintes liées à l'exercice de ses fonctions ou les compétences requises pour les exercer. Des modifications...
Plutôt qu’une mesure générale de hausse du point, le Gouvernement souhaite revaloriser prioritairement en 2018 les métiers en tension et les agents les plus engagés professionnellement ainsi que leurs conditions de travail. En effet, la hausse de 1% du...
Un rendez-vous salarial s'est tenu avec Olivier Dussopt, Secrétaire d’État à la Fonction Publique, le mardi 2 juillet 2019. Il a annoncé les principales mesures décidées par l'État, souvent non évaluées, en faveur du pouvoir d'achat des agents publics....
65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. Chacune de ces dispositions fait l’objet d’un commentaire dans le présent document. Certaines de ces dispositions...
Le financement de l'apprentissage est assuré par le versement d'une contribution fixée à 50% des frais de formation par le CNFPT. Les règles de rémunération des apprentis du secteur public sont alignées sur celles du secteur privé. Il y a une sécurisation...
L'article 1er de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique modifie le premier alinéa de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Il étend l’application du principe...
L’article 4 de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique institue, dans les trois versants de la fonction publique, une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, territorial...
L’ensemble des administrations a l’obligation d’élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage...
Les contractuels pourront bénéficier d'un régime indemnitaire tenant compte de leur manière d'exercer leurs fonctions. Les résultats collectifs du service seront pris en compte dans l'évolution de la performance, Le régime indemnitaire sera maintenu pendant...
Les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (35 heures par semaine) en vigueur dans certaines collectivités territoriales, sont supprimés dans l'année suivant le renouvellement des assemblées délibérantes. Les régimes de travail spécifiques...
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
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